Lors de cette conférence, une alerte a été lancée sur la fragilisation des libertés associatives en France. Les intervenants, dont Rozenn Andro, 4e adjointe déléguée à la Culture à la ville de Rennes et ancienne élue et responsable de la vie associative, Frédéric Brémond, vice-président du MAB et /////XX//////, représentant de la Ligue des droits de l’Homme, ont pointé du doigt une dérive inquiétante : le risque d'interprétation restrictive des libertés associatives par les pouvoirs publics concernant le statut et la mission des associations.

 

Le cœur du débat repose sur une « injonction à la neutralité » de plus en plus imposée. Si une association porteuse de mission de service public doit effectivement assurer un certain neutralisme dans l’exécution de ses tâches, cette obligation est aujourd’hui étendue de manière abusive à l’ensemble de son activité. Or, une association a intrinsèquement pour vocation d’exprimer des idées, de défendre des causes et de prendre des positionnements politiques ou idéologiques. La confusion entre « mission de service » et « existence même » de l’association menace son fonctionnement fondamental.
 

La situation est particulièrement critique dans le contexte local, comme en témoigne le « Village des possibles » d’Alternatiba Rennes. Ce projet, incarnant la volonté de construire des alternatives concrètes et collectives, illustre la tension entre l’action associative engagée et les attentes de neutralité des collectivités. Lorsque les financements et le soutien public sont conditionnés par une adhésion à une vision étroitement neutre, c’est la liberté d’initiative et d’engagement qui est restreinte.
 

Les intervenant·e·s ont également souligné que les libertés associatives sont indissociables des libertés des collectivités locales et des individus. En imposant des contraintes de comportement aux bénévoles au travers de leur association, l’État attaque de facto la liberté individuelle. L’exemple du Contrat d’engagement républicain (CER) montre comment le contrôle s’exerce sur les actions, non seulement sur les résultats. Ce document, devenu quasi-systémique, impose aux associations de signer un engagement de neutralité qui peut entrer en conflit avec leurs valeurs fondamentales et leurs positions publiques.

 

Si l’action en justice a permis, jusqu’ici, de défendre certaines associations contre des excès, le terrain juridique devient de plus en plus incertain. Les nouvelles propositions de loi et les redéfinitions de concepts flous, comme celui de « cohésion sociale », ouvrent la porte à des interprétations subjectives qui pourraient menacer durablement les libertés associatives. Sans clarification juridique et sans respect de la nature même de l’association comme lieu de débat et d’engagement, c’est tout l’écosystème de la vie associative qui risque de s’affaiblir, au détriment de la démocratie locale et de la participation citoyenne.