Réforme des services de l'Etat dans les territoires

Une circulaire du 12 juin 2019, du Premier Ministre entend « réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ». Le secteur associatif travaillant avec les services concernés par cette réforme, sera impacté via plusieurs changements :

Jeunesse, Sport, Education Populaire, Vie associative :

  • Transfert des équipes départementales de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dans les directions des services départementaux de l’Education Nationale tout en restant sous l’autorité du préfet départemental
  • Création d’un poste de délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport placé auprès du recteur de région académique
  • Demande de clarification des compétences au sein de l’État, et entre l’État et les autres acteurs, Jeunesse et Vie associative

Développement économique :

  • Les DIRECCTE seront recentrées sur l’accompagnement des entreprises en difficulté ; des filières stratégiques ; des politiques d’innovation et de transformation numérique.
  • Regroupement des DIRECCTE et DRJSCS au niveau régional, en une seule entité
  • « Les compétences relatives au tourisme, à l’artisanat – sauf en Corse et dans les outre-mer – au développement économique des territoires, sont de la compétence des régions ».

Les préfets de région sont invités à préparer un projet d’organisation dépendant des besoins identifiés sur le territoire, avant fin octobre 2019. En effet l’organisation n’a pas vocation à être uniformisée sur tout le territoire français, mais pourra être différenciée sur chaque région, en fonction de cette circulaire.