Alerte contre le Contrat d’Engagement Républicain !
Depuis un an ce contrat oblige les associations souhaitant obtenir une subvention de l’État à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Le Mouvement Associatif s'oppose et alerte face aux premières dérives constatées
Un an de contrat d’engagement républicain : l’heure du bilan
Le Mouvement Associatif en France alerte. Dans son collimateur, les contrats d'engagements républicains (CER), entrés en vigueur il y a un an et issus de la loi confortant le respect des principes de la République. Selon lui, il menace les libertés d'expression et d'interpellation des associations et leur capacité à faire vivre le débat.
Thierry Abaléa est le grand invité de Bretagne soir. Le président du Mouvement Associatif de Bretagne nous explique pourquoi il demande l'abrogation de ces contrats
>> CANAL B : 3 émissions sur le contrat d'engagement républicain
L’analyse des premiers cas d’associations mises en cause pour « non-respect du contrat d’engagement républicain » interroge et alerte fortement le monde associatif, en particulier sur 2 points :
- Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, le contrat d’engagement républicain est pour l’instant surtout utilisé pour limiter la liberté d’expression et d’interpellation d’associations et leur capacité à faire vivre le débat
- Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour leurs partenaires, à commencer par les collectivités
Ces inquiétudes, aujourd’hui avérées, sont exprimées, en vain, depuis les premières discussions autour du projet de loi par Le Mouvement associatif et d’autres acteurs comme le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) et la Défenseure des Droits. Cette dernière indique, en effet, dans l’avis 21-01 du 12 janvier 2021 que le renversement opéré par le contrat d’engagement républicain « fait courir le risque de dénaturer en partie le statut des associations, qui sont des tiers essentiels entre le citoyen et la puissance publique. »
Le 26 janvier dernier Le Mouvement associatif a tenu un point presse devant près de 100 participant·e·s
>> SUIVEZ LA MOBILISATION DU MOUVEMENT ASSOCIATIF CONTRE LE CER <<
Vous êtes une association et vous avez remarqué des dérives dans l’application de ce contrat ?
Dans le cadre du contrat d’engagement républicain, un recours est possible et même nécessaire si vous estimez que :
- les faits qui vous sont reprochés ne sont pas fondés ;
- la décision de retrait ou de refus est fondée sur des faits qui ne se déroulent pas dans la période de la subvention et du contrat lié ;
- l’autorité publique fait preuve d’abus : la sanction a été pris de manière arbitraire ou politique ;
- la procédure contradictoire avant la sanction n’a pas été respectée.
Le Mouvement Associatif national se propose de vous orienter dans cette démarche de contestation. Les associations qui se considéreraient la cible d’une sanction injuste et infondée sont invitées à remplir le formulaire ci-dessous pour être mis en contact avec les membres de La Coalition pour les libertés associatives. Ces membres, pour certains juristes, essaieront de vous orienter et vous conseiller selon leur possibilité. Les cas relevés serviront également dans le cadre du travail de l’Observatoire des libertés associatives.
Pour cela, vous pouvez renseigner le formulaire ci-dessous.