Si cette aide est nécessaire, c'est que "le malaise qui nous a été exprimé […] est grand", ont affirmé les deux parlementaires. Un malaise qui peut tenir en un chiffre : selon la direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du Travail (Dares), il y avait eu 65.000 embauches en contrats aidés dans les associations des secteurs culturels et sportifs en 2016 ; en 2017, ce chiffre était tombé à 41.000, soit une baisse de 37%.
La raison de cette chute ? Selon les rapporteurs, elle tient dans la décision du gouvernement, en juillet 2017, de ne pas renouveler les contrats aidés à leur échéance. Les subventions aux contrats aidés sont ainsi passées de 4,2 milliards en 2016 (pour 459.000 contrats aidés) à 2,4 milliards en 2017 (310.000 contrats aidés) puis à 1,4 milliard d'euros en 2018 (200.000 contrats aidés).

Un impact fort sur le bénévolat
En janvier 2018, les contrats aidés ont été remplacés par les parcours emplois compétences (PEC), qui ont pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, mais que les auteurs de la communication jugent "beaucoup plus restrictifs et visant spécifiquement les entreprises d'insertion". En effet, selon une projection de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) réalisée début 2018, alors que les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI‐CAE) devraient disparaître au second semestre 2018 et les emplois d'avenir (EAv) dès juin 2020, dans le seul département de la Seine‐Saint‐Denis, 175 employeurs associatifs ne peuvent pas relever du PEC et 310 contrats dans les associations ne peuvent être couverts par les nouvelles dispositions.
Les deux députés insistent sur l'impact de ces non-renouvellements sur la vie des personnes embauchées sous contrats aidés, mais aussi sur "le moral et l'engagement des bénévoles associatifs". Un impact d'autant plus saisissant quand on sait que un emploi aidé encadre dix bénévoles. "Dans la culture comme dans le sport, s'il n'y a pas d'emplois aidants [selon l'expression d'Erik Orsenna, auditionné par la mission, ndlr], il n'y a plus de bénévoles", soulignent les deux parlementaires avant d'alerter : "De grandes soirées de foyers ruraux sur le théâtre amateur, des randonnées culturelles, des découvertes du patrimoine, des festivals de chorale, sont en passe d'être supprimés."

Clubs en danger de mort
Outre la crainte pesant sur les événements, dans le domaine du sport, c'est le modèle économique du club qui est remis en cause. Alors que le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) estime que 20.000 emplois sont potentiellement menacés (hors emplois financés par le CNDS), les auteurs de la communication avancent qu'avec en moyenne 150 à 200 licenciés, qui versent de 80 à 150 euros de cotisation par an, "il est impossible de maintenir un emploi non aidé" dans un club sportif. Pire, l'existence même de nombreuses associations sportives est en péril, certaines régions évaluant à 20% la proportion de clubs qui pourraient disparaître en 2018.
A l'issue de leur communication, Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan ont émis dix propositions. La première, assurent-ils, "recouvre toutes les autres", puisqu'il s'agit de définir un cadre sécurisant pour l'emploi associatif sportif et culturel. Ce cadre pourrait notamment inclure l'instauration d'une programmation pluriannuelle sur quatre ans des enveloppes destinées aux emplois aidés, afin de donner une visibilité aux employeurs. Toujours dans le but de garantir sécurité financière et visibilité, les députés prônent la mise en oeuvre de conventions d'objectifs d'une durée minimale de trois ans entre l'Etat et les têtes de réseaux associatifs. Enfin, d'un point de vue plus institutionnel, les deux parlementaires défendent la création d'un secrétariat d'Etat à la vie associative.
La France compte 1,3 million d'associations répertoriées, dont 42% ont pour activité principale le sport ou la culture, soit 545.000 associations. Parmi celles‐ci, 12% sont des associations employeuses : 36.000 dans le domaine du sport et 34.000 dans le secteur culturel.